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Article GRIESMAR

Toujours quelques dossiers GRIESMAR en cours pour les collègues ayant eu un titre de pension avant 1997.

Nous avons eu une surprise avec le Tribunal Administratif (T.A.) de Lille d’apprendre que des dossiers étaient rejetés alors que ceux-ci entraient dans le cadre du recours, et que d’autres étaient acceptés. De plus, le Conseil d’Etat n’aurait pas accepté la recevabilité du pourvoi, confirmant de fait, l’erreur manifeste d’appréciation du juge de 1ère instance. Il semble que cela soit en voie d’être résolu.

Le T.A. de TOULOUSE qui cumule un important retard, traite actuellement des dossiers de 2012. Il y en aurait encore beaucoup d’autres en instance.

Pour les collègues titulaires d’un titre de pension établi après 1997, une requête suite à une demande préalable d’indemnisation est en cours d’instruction au T.A. de Dijon, elle est suivie par un avocat au Conseil d’État, qui a produit en réponse un mémoire fin août. Nous en attendons l’issue pour savoir si cela peut être généralisé.
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